Modalités et conditions

Voici les conditions générales (les « conditions ») de XS News B.V. (« XS News »). Nous vous recommandons de lire dûment ces conditions. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, à tous les accords et aux autres relations entre XS News et ses clients (le(s) « client(s) »). XS News peut uniquement fournir ses services à des clients qui acceptent ces conditions.

XS News B.V.
New Yorkstraat 10-16
1175 RD Lijnden
Nederland. KVK 08145640
BTW NL8158.36.946.B01
Tel. +31 20 820 30 21 Disponible du lundi au vendredi entre 10h et 20h (CET/Amsterdam)
E-mail: support@xsnews.nl

Définitions

  1. XS News : XS News B.V.,une société privée à responsabilité limitée créée selon la législation néerlandaise (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), enregistrée et ayant ses bureaux à l'adresse suivante : Lijnden at New Yorkstraat 10-16, 1175 RD. XS News est enregistrée au registre du commerce néerlandais sous le numéro 08145640. Il est également fait référence à XS News par le terme « nous.

  2. Client(s) : la(les) personne(s) physique(s) ou les personnes morales utilisant les services de XS News et ayant conclu un accord avec XS News.

  3. Parties : XS News et le client ensemble.

  4. Services : les services que XS News fournit pour avoir accès à Usenet par le biais du réseau de XS News ou pour utiliser les installations techniques fournies par XS News pour proposer des informations ou une autre installation pour le compte du client de la manière proposée par XS News et convenue entre le client et XS News.

  5. Accord : l'accord concernant les services qui doit être conclu entre XS News et le client.

  6. Usenet : le réseau mondial de groupes de nouvelles dans lequel les utilisateurs d'Usenet peuvent échanger des informations, y compris des fichiers, avec d'autres utilisateurs d'Usenet.

  7. Date d'acceptation : la date à laquelle le client s'inscrit en ligne par le biais du site Web de XS News et conclu un accord avec XS News et accepte ainsi l'applicabilité de ces conditions.

Site Web : le site Web de XS News :  www.xsnews.nl .

Conclusion de l'accord et enregistrement

  1. L'accord entre XS News et le client est conclu dès que le client souscrit à des services sur le site Web et accepte ainsi ces conditions.

  2. Le client remplit le formulaire d'inscription en ligne sur le site Web lorsqu'il requière les services. Après réception et acceptation de ce formulaire d'enregistrement par XS News le client a accès aux services.

  3. Pour utiliser les services le client doit se connecter. Le client est responsable de la confidentialité des données de connexion afin d'empêcher l'utilisation non autorisée de son compte.

  4. Si le client remarque ou suspecte que des tiers ont donné accès au réseau XS News de manière inadéquate par le biais de son abonnement personnel, il doit le signaler immédiatement par écrit (email compris) à XS News. Ce n'est pas XS News mais le client qui est à tout moment responsable de l'utilisation de son abonnement et responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation impropre du service de cette nature.

Tarifs et paiement

  1. XS News applique les prix donnés sur le site Web pour les forfaits. Les prix incluent la TVA.

  2. XS News accepte uniquement les paiements par les moyens de paiement précisés sur le site Web.

  3. Si le client opte pour le prélèvement automatique comme moyen de paiement, le client autorisé XS News à recouvrir le montant de la facture sur le compte spécifié du client par prélèvement automatique. Le client s'assurera que le solde du compte précisé sera suffisant.

  4. Le client doit payer le prix du forfait, selon le moyen de paiement choisi, immédiatement ou au plus tard sous 14 jours après la conclusion de l'accord.

Si le client est en défaut de paiement, il devra l'intérêt légal sur la période pendant laquelle il est en défaut à XS News. Tout frais de recouvrement extrajudiciaire sera également facturé au client.

Forfaits, durée, résiliation et annulation de l'accord

  1. XS News propose au client de choisir entre les types de forfaits suivants, donnant chacun accès aux services pendant une durée différente :

    1. Abonnement : le client a accès aux services conformément à la description de l'abonnement choisi. Avec un abonnement le client peut choisir la durée pour laquelle l'accord est conclu, à savoir pour un mois ou pour un an. Après cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même période, à moins que le client ne résilie son abonnement avant l'expiration dans le délai de préavis précisé dans l'article 4.3.

    2. Prépayé : avec un forfait prépayé le client aura accès aux services conformément à la description du forfait choisi et pour la durée du forfait prépayé choisi. L'accès du client se termine dès que la durée du forfait se termine.

    3. Bloc : le client a accès aux services pour une période indéfinie conformément à la description du forfait choisi. L'accès du client prend fin dès que la quantité de données choisie du forfait a été consommée.

  2. Les accords concernant un forfait prépayé ou bloc se terminent automatiquement dès que la durée du forfait prépayé se termine et le forfait bloc se termine lorsque la quantité de données choisie a été consommée.

  3. Les abonnements, à l'exception des abonnements d'essai, seront automatiquement renouvelés après expiration de la période de l'abonnement pour la même durée que l'abonnement original, à moins que le client ne résilie l'abonnement avant l'expiration et conformément aux préavis suivants :

    1. Pour un abonnement d'un mois, un préavis de sept jours s'applique avant que l'abonnement n'expire.

    2. Pour un abonnement d'un an, un préavis de trente jours s'applique avant expiration de l'abonnement.

  1. Après le renouvellement automatique de l'abonnement, le client peut annuler l'abonnement avec un préavis d'un mois.

  2. Le client peut annuler l'abonnement en utilisant le formulaire d'annulation sur le site Web : https://www.xsnews.nl/dl/cancel_en.pdf. Le client peut également annuler en envoyant un email à support@xsnews.nl

  3. XS News peut résilier immédiatement l'accord sans être tenue de payer tout dommage-intérêt ou toute compensation dans les cas suivants :

    1. Le client a fait faillite ou est en cessation de paiement ;

    2. Une restructuration de dette statutaire s'applique au client au sens de l'acte sur la restructuration de la dette de personnes physiques (Wet Schuldsanering Natuurlijke Personen) ;

    3. Le client va être placé sous tutelle ou décède ;

    4. Le client peut plus librement disposer de ses actifs pour une autre raison ;

Offres et devis

  1. Toute offre et tout devis (« Offre ») de XS News est non contraignant, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.

Une offre inclut une description complète et spécifique des servies, les coûts (périodiques) et les conditions. Ces conditions seront ajoutées à l'offre.

Vie privée

  1. XS News traitera des données personnelles de ses membres pour l'exécution des services dans le cadre de l'accord. XS News se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de la vie privée, et en particulier au Règlement général sur la protection des données (Algemene verordening gegevensbescherming) et l’Acte néerlandais sur les télécommunications (Telecommunicatiewet). Vous pouvez voir dans notre déclaration de confidentialité quelles sont les données que nous collectons et comment nous utilisons vos données personnelles. Veuillez trouver notre déclaration de confidentialité ici : https://www.xsnews.nl/en/privacypolicy.html

Droits de la propriété intellectuelle

  1. Il est interdit à tout moment d'enfreindre par le biais de services de quelque manière que ce soit les droits de la propriété intellectuelle de tiers, en particulier pour offrir, partager, envoyer ou stocker des informations ou des produits sous droit d'auteur par le biais de Usenet. Il en va de la responsabilité du client de contrôler le statut légal des droits de la propriété intellectuelle avant qu'un message ne soit rendu disponible par le biais du service de XS News. Si un client télécharge du contenu sous droits d'auteur, sans le consentement du détenteur des droits d'auteur, XS News se réserve le droit d'exclure le message et de résilier l'abonnement.

  2. Des droits de la propriété intellectuelle, tels que des droits d'auteur, peuvent être conférés aux données disponibles par le biais du réseau Usenet. XS News agit exclusivement comme un intermédiaire Internet et plus précisément comme un fournisseur d'accès. Les clients postent des informations de leur propre initiative sur Usenet. Les informations postées sur le réseau Usenet ne sont pas contrôlées, sélectionnées et/ou modifiées par XS News. XS News n'a aucune influence sur le(s) éventuel(s) destinataire(s) de l'information postée par les clients. XS News n'est pas responsable de tout dommage causé par des clients fournissant, partageant, envoyant ou stockant des informations par le biais des services.

Le client préservera XS News de toute réclamation de tiers pour une compensation ou des dommages-intérêts que ces tiers peuvent demander à XS News de toute manière, concernant en particulier un dommage lié à une violation de droits de la propriété intellectuelle par des tiers.

Force majeure

  1. XS News n'a pas à remplir ses obligations dans le cadre de l'accord en cas de force majeure. Un cas de force majeure se produit si XS News ne peut plus raisonnablement remplir ses obligations à cause d'une ou de plusieurs circonstances ne pouvant pas être attribuées à XS News.

  2. Pendant la période de force majeure, le client peut suspendre ses obligations dans le cadre de l'accord. Si cette période dure plus de 2 mois, le client et XS News peuvent tous deux dissoudre l'accord sans avoir l'obligation de payer une compensation.

Si XS News avait déjà effectué une partie des obligations résultant de l'accord avant que la force majeure se produise et que cette partie avait une valeur indépendante, XS News peut envoyer une facture pour cette partie de l'accord exécutée.

Responsabilité

  1. Si XS News est responsable d'un dommage direct et/ou indirect subi par le client résultant d'une défaillance (attribuable) dans l'exécution de l'accord ou de toute autre obligation de XS News, la responsabilité sera alors dans tous les cas limitée au montant que XS News a reçu pour les services fournis, avec un maximum de 4500 EUR.

  2. Rien dans ces termes n'exclura ni ne limitera la responsabilité de XS News, si cela ne peut pas être exclu ni limité dans le cadre de la législation applicable, comme en cas de faute grave ou intentionnelle de XS News

  3. XS News n'est pas responsable de tout dommage du client causé par d'autres clients utilisant les services de XS News.

  4. XS News n'est pas responsable de tout dommage se produisant pour les clients et/ou des tiers causé par une information que le client ou un tiers partage ou télécharge sur le réseau Usenet. L'information téléchargée ou partagée par les clients sur le réseau Usenet n'est pas contrôlée par XS News. XS News n'a aucun accès à cette information et ne peut pas supprimer l'information. Si XS News reçoit un signalement d'information illégale partagée par un client sur le réseau Usenet, XS News transférera ce signalement au prestataire d'hébergement concerné.

Le client est dans tous les cas responsable des conséquences d'un défaut dans l'exécution de XS News envers des tierces parties causé par ou résultant du comportement de l'utilisateur.

Indemnisation

  1. Dans la mesure autorisée par la loi, le client préservera et indemnisera XS News de toute responsabilité, dommage, pertes et coûts (y compris les frais de règlement et les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de réclamations de tierce parties qui provoquent le dommage à cause de l'exécution du contrat et de la fourniture des services, à moins que la cause ne puisse être attribuée à XS News

Dans le cas où des tierces parties tiennent XS News pour responsable, le client aidera XS News à la fois au tribunal et en dehors et fera tout ce qui peut raisonnablement être attendu de sa part dans les circonstances spécifiques.

Confidentialité

  1. XS News et le client garderont toutes les informations qu'ils échangent dans le cadre de l'accord confidentielles envers des tierces parties. L'information est considérée comme confidentielle si cela découle de la nature de l'information ou si l'information est explicitement désignée comme confidentielle par XS News et/ou le client.

  2. L'on entend dans tous les cas par informations confidentielle des mots de passe et des données de connexion du client, tout le trafic et toute communication du client et toute autre information concernant XS News qui a été désignée comme confidentielle par XS News au moment où celle-ci a été mise à la disposition du client.

L'information confidentielle ne couvre pas toute information qui était déjà dans le domaine public qui a été développée de manière indépendante sans accès à l'information confidentielle par l'autre partie, qui a été légalement obtenue de la part d'une tierce partie ou qui a dû être rendue public conformément à une disposition légale ou à une décision de justice.

Divers

  1. Si XS News n'applique pas (une partie de) ces conditions, cela ne peut pas être interprété comme un consentement ou une renonciation au droit de les appliquer à un moment ultérieur ou envers un autre client.

  2. Le client ne peut pas transférer ses droits et obligations dans le cadre de ces modalités et conditions entre XS News et le client à des tiers, sans le consentement écrit préalable de XS News.

  3. XS News peut assigner et/ou transférer tout droit et toute obligation de ces conditions en cas de fusion, acquisition vente d'actifs, selon la loi ou autrement.

  4. XS News peut modifier ces conditions pendant la durée de l'accord, dans la mesure autorisée par la législation applicable. En cas d'amendement, XS News enverra les nouvelles conditions à ses clients par email et/ou les fournira autrement.

  5. Les arrangements par ou obligations pour XS News dérogeant à l'accord ou à ces termes ne seront contraignants que si XS News les a confirmés par écrit au client.

  6. Si toute disposition de ces conditions et/ou de l'accord est considérée comme illégal, nul, annulable ou autrement inapplicable, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition de ces conditions et de l'accord. La partie illégale, nulle, annulable ou autrement inapplicable est (considérée comme ayant été) remplacée par une disposition valide et applicable qui est aussi proche que possible de l'objectif et du sens de la disposition remplacée.

  7. Toutes les revendications légales du client contre XS News sont sujettes à une période de limitation d'un an à partir du moment où la revendication légale est établie. L'interruption de la période de limitation se produit conformément aux règles statutaires générales.

  8. Le client est tenu d'informer XS News sans retard, par écrit ou par email, de tout changement de son adresse (email). Si XS News doit contacter le client par écrit, XS News a rempli son obligation si la communication est adressée à la dernière adresse que le client a fournie par écrit à XS News.

  9. L'heure de l'Europe Centrale (CET) s'applique au calcul de toutes les périodes et durées contractuelles ainsi qu'à toutes les indications horaires contractuelles.

Législation et juridiction applicables

  1. Ces conditions et tous les accords entre XS News et le client seront exclusivement régis par la législation néerlandaise.

  2. À moins que cela ne soit contraire au droit impératif, tous les litiges et toutes les réclamations découlant de ou relatifs à ces conditions et/ou accords doivent exclusivement être soumis au tribunal compétent d'Amsterdam.